Politique de confidentialité

Artisan Engine (dénommé ci-après « l'Éditeur ») met à disposition QUOTELY, plateforme modulaire de gestion de l'activité des artisans. Cette politique décrit comment les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'entreprise artisanale qui souscrit à la plateforme (« l'Entreprise cliente »). Elle définit les finalités et les moyens des traitements qu'elle réalise sur ses propres données (clients, chantiers, devis, relevés). L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant : il héberge et sécurise la plateforme et agit selon les instructions documentées de l'Entreprise cliente.

2. Données traitées

• Comptes utilisateurs : nom, prénom, adresse email, rôle (administrateur, manager, commercial, technicien, lecteur), date de création.
• Activité métier : clients (nom, coordonnées, adresse), chantiers, devis, relevés de terrain, mesures, observations, photographies et documents joints.
• Journaux techniques : historique d'audit, journaux d'envoi d'emails, journaux serveur (adresses IP).

QUOTELY ne collecte aucune donnée de paiement bancaire ni donnée de santé.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat / intérêt légitime : gestion des clients, chantiers, devis, relevés et relances commerciales.
• Obligation légale : conservation des documents commerciaux et traçabilité (audit).
• Intérêt légitime de l'Éditeur : sécurité de la plateforme, supervision technique, prévention des abus.

4. Durées de conservation

• Les données actives sont conservées tant que le compte de l'Entreprise cliente est actif.
• La suppression des données métier est une suppression souple : l'objet est désactivé et horodaté, jamais détruit silencieusement, afin de préserver la continuité des documents financiers.
• Les documents financiers (devis figés, versions) sont conservés conformément aux obligations comptables, même après désactivation d'un module ou d'un utilisateur.
• Les journaux techniques sont conservés selon la politique de l'exploitant et sont purgés par rotation des sauvegardes.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont isolées par entreprise (multi-tenant serveur). Elles sont hébergées par l'exploitant de la plateforme et ses prestataires d'hébergement, dans des conditions contractuelles garantissant la protection des données. Les identifiants d'envoi d'email configurés par l'entreprise sont chiffrés au repos (AES-GCM, clé dérivée de la clé secrète de la plateforme).

6. Sécurité

• Chiffrement des connexions (HTTPS/TLS) en production.
• Hachage des mots de passe (framework de sécurité Django), sessions sécurisées, cookies sécurisés, HSTS et CSP en production.
• Contrôle d'accès par rôles appliqué côté serveur (web et API).
• Sauvegardes régulières avec restauration testée.
• Secrets (clés, mots de passe SMTP) exclusivement en variables d'environnement, jamais dans le code.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Tout utilisateur de la plateforme peut demander l'exercice de ces droits à l'Entreprise cliente qui l'a créé, ou à l'Éditeur :

Artisan Engine · contact@artisan-engine.fr
Délai de traitement : 1 mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : septembre 2026.